Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2018

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Kinesitherapeuten en vue de stimuler l'utilisation systématique d'Evidence Based Practice dans la pratique professionnelle des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatifs, durant la période du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 inclus type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités de collecte de données, de surveillance et d'évaluations des actions fédérales dans le cadre des obligations de déclaration imposées par le Règlement n° 517/2014 et le règlement (UE) n° 525/2013 type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014400 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2021 inclus, l G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014408 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2018, Monsieur CEUPPENS Gunter, attaché dans la classe A2, est promu(...) type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014417 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution fixant le modèle de formulaire permettant à chaque entité constitutive belge d'un groupe multinational tenu de souscrire une déclaration pays par pays, de remplir son obligation de notification, telle que visée à l'article 321/3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014413 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Madame Ann VAN WAEYENBHERGHE est nommée dans le grade de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Madame Amélie TURCHET, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018032012 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 9 octobre 2018, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2018-2019: - un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgent - un mandat de chargé de cours à l'agence autonomisée interne Provincie Limburg Opleiding en Traini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018032013 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 9 octobre 2018, M. Frédéric VANNESTE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à la Faculté de droit de l'Universiteit Antwerpen, la fonction de chargé de cours à temps partiel ((...) type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018032018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018032028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Gauthier DEBOUVERE est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018032032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie et de la rémunération des éditeurs pour les reproductions sur papier de leurs éditions sur papier type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018032038 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. WAUTERS Dirk J L, Conseiller, 1 er février 2018 M. LIBENS Ludo P M J, Conseiller, 1(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018204755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2011 relative à l'attribution d'un 13ème mois type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018204759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux efforts sectoriels en matière de formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014389 source service public federal justice Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein de la Sûreté de l'Etat en matière de passation et d'exécution de marchés publics et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêt

type arrêt prom. 26/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014286 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 31 janvier 2018 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 type arrêt prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014467 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20182019-0023 du 6 septembre 2018 la session ordinaire 2017-2018 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 18 septembre 2018.

décret

type décret prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018032027 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205340 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014374 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones d'économie urbaine stimulée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014373 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014376 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014375 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018040728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l'entretien de matériaux contenant de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014362 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert administratif au sein de la Direction Opérations/Cellule APA de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Cap(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018031989 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2018. - Circulaire. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018032052 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0038: Iveg, IMEA et INTEGAN/Fluvius Antwerpen Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 17 octobre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...) type avis prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2019 Les montants sont 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205282 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Monsieur VERLINDEN Steven, né(e) à Aarschot le 6 juin 1969, est agréé(e) en qualité d'expert qualif(...) type agrément prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205283 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Monsieur COOLS Stefan, né(e) à Anvers le 30 octobre 1986, est agréé(e) en qualité d'expert qualifié(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense: Correspondants P & O (m/f/x). - Numéro de sélection BNG18137 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014027 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018031927 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Op type autorisation prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018040677 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2018 au type autorisation prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018040703 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205302 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 18, alinéa 2, nouveau, la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la collecte et la destructio Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 23 juin 2018 par laquelle l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins Experts - Qualité médicale A3 (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18243 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins Experts - Qualité médicale A3 (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18241 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014380 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Madame Marine KRAVAGNA, attaché stagiaire dans la classe A1, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014411 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une association professi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205433 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 octobre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, monsieur DE WEERDT Raf est nommé membre du même comité, en qualité de représent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205435 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 octobre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission Par le même arrêté, monsieur DE WEERDT Raf est nommé membre du même comité, en qualité de représent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018205436 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 octobre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hono Par le même arrêté, monsieur DE WEERDT Raf est nommé membre du même comité, en qualité de représent(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014405 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Traducteur-réviseur pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux : 1 (Néerlandophone). Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection co(...) Pour cette place vacante, le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018014421 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Gestionnaire Ressources humaines - Bruxelles Coordination régionale au sein de la direction Facilities (réf. 40002479) : Un emploi vacant d'assistant.e principal.e (rang(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2018 numac 2018032017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Un office manager chez le Service d'appui du Collège des Cours et tribunaux à Bruxelles: 1 (néerlandophone). Peuvent postuler les places déclarées vacantes via d'une attestation de réussite de l(...) Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité au max. 20 participants.
^