publié le 24 octobre 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus.