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Autorisation
publié le 24 octobre 2018

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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24/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus.

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