publié le 24 octobre 2018
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2018 au
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- service public federal interieur
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- 24/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
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20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2018 au 10 décembre 2018 inclus.