SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 18, alinéa 2, nouveau, la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi change de dénomination et modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 23 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux du Condroz modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 17, alinéa 3, la délibération du 29 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'IS Harmegnies-Rolland du 25 juin 2018 portant sur la désignation des représentants MR au sein du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve la délibération du 4 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale INAGO modifie les articles des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 12.2, la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sofilux modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) du 7 juin 2018 portant sur la désignation de trois observateurs (Mme Boverie de l'UVCW, M. Deviron de l'APW et M. Bertrand du DTIC) siégeant au sein du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 29 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des mots « depuis 6 mois au moins » dans l'article 16, § 1er, alinéa 4, de l'article 35, alinéa 2, et des mots « Le Bureau exécutif est chargé de la gestion journalière de la Société » dans l'article 38, alinéa 2.

Un arrêté ministériel du 30 août 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la RCA Eriges du 29 juin 2018 portant sur la désignation de M. Alain Mathot en tant que président de la RCA Eriges.

Un arrêté ministériel du 30 août 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le comité sectoriel « Epuration » de la scrl « Intercommunale de gestion de l'environnement » (I.P.A.L.L.E.) a attribué le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - commune de Rumes - Travaux de construction et de mise en service de la station d'épuration de la Glanerie » à la société momentanée Bagetra-Exelio pour un montant de 2.684.197,63 €.

Un arrêté ministériel du 31 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI), votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 31 août 2018 annule, en ce qu'elle concerne la désignation de M. Henri Claes, la délibération de l'assemblée générale SPOT du 19 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs.

Un arrêté ministériel du 31 août 2018 annule la délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy du 26 juin 2018 portant sur la désignation des membres des comités restreints de gestion, en ce qu'elle porte sur la désignation du directeur général médical et du directeur financier dans les comités restreints de gestion A et C et sur la désignation du directeur du secteur MRS/MRPA dans le comité restreint de gestion C. Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de Morlanwelz & Environs), votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Relais social du Pays de Charleroi » votés en séance de l'assemblée générale en date du 20 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la décision du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Association Chapitre XII Centre hospitalier « Le Domaine » entérine les comptes 2017 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie les statuts de la Régie provinciale autonome Hainaut Sécurité.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 28 juin 2018 relative à la prise de participation de la province à l'association « Like » en qualité de membre, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 2 juillet 2018.

COUILLET. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 décide de faire rentrer le comité de gestion chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Culture Dernegi » sise à Couillet, à partir de l'année 2018 et plus à partir de l'année 2011, dans le circuit administratif mis en place en Région wallonne en ce qui concerne le suivi des budgets et comptes des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques locales reconnues.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception des articles 15, alinéa 2 et 41, alinéa 2, la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Florennes modifie les statuts de la Régie communale autonome.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 13, alinéa 2, la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Frameries adopte les nouveaux statuts de la Régie communale autonome.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Les Bons Villers modifie les statuts de la Régie communale autonome.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve définitivement le compte 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Merkez Camii » sise à Liège, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant treize corrections.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception des articles 16, alinéa 2, 22, alinéa 2, 32, alinéa 2 et 40, alinéa 2, la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange modifie les statuts de la Régie communale autonome.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 21 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome Sports de Mettet et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 2 juillet 2018.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Pecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Pepinster modifie les statuts de la Régie communale autonome.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Pont-à-Celles arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Quaregnon arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Seneffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Soignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies modifie les statuts de la régie communale autonome Sonégienne.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.