Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20182019-0023 du 6 septembre 2018 la session ordinaire 2017-2018 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 18 septembre 2018.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2018014467

pub.: 24/10/2018

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20182019-0023 du 6 septembre 2018 la session ordinaire 2017-2018 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 18 septembre 2018.

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