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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de troisième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 rela Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. 30/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018031589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie type loi prom. 30/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040581 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la defense Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013342 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2389 du 30 juillet 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière de ni type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013351 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 2338 du 28 juin 2018, Mme Mathys Birgitte, attaché, est démissionnée d'office (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013352 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2390 du 30 juillet 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 05/09/2018 numac 2018013422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps avec motif "soins" type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension du "régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013300 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions type arrêté ministériel prom. 28/06/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013555 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Aqua Club » sis rue Ernest Solvay 16 à 1050 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à monsieur Benner Laurent en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013556 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013569 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018031407 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018204376 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6885 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018204372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018204379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018204431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges « standard VEGAPLAN »

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013459 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2019 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les rev(...) type avis prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013583 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0032: ForFarmers Belgium BVBA/Holding Finalgo BVBA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 29 août 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013636 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0033: SD Worx Holding NV/Anchorage BV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 30 août 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018204261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers stratégiques Facility Management (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2018 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013656 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Sélection du Président du Comité de Direction pour la CREG Numéro de sélection : AFE18701. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 22/08/2018. La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. 11/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040628 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé. - Erratum type erratum prom. 18/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018040641 source ministere de la communaute francaise Décret du 12 mai 2004. - Personnel administratif Epreuve de recrutement destinée aux personnes chargées de la comptabilité des établissements scolaires et assimilés organisés par la **** **** **** **** présent avis concerne **** I. Programme de l'épreuve de recrutement. L'épreuve de recrutement est constituée de deux ****(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018204318 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018204354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le Ministère de la Défense - Correspondants P&O (m/f/x) (BFG18127) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19 septembre 2018. Pour tout renseignement complémen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2018 numac 2018013567 source conseil superieur de la justice Recrutement de stagiaires judiciaires Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application des articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de dés(...) Le concours d'admission au stage judiciaire vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à(...)
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