loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012845 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juin 2018, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. ****, **** **** ****, né à **** le 7 novembre 20(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012514 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2288 du 4 mai 2018, le colonel **** C., est mis à la pension le 1 er novembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012513 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2287 du 4 mai 2018, la capitaine aviateur **** C., est mise à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012650 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 12 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012732 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2314 du 4 juin 2018, le lieutenant-colonel d'aviation **** G. est mis à la pension le 1 er février 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012733 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2312 du 29 mai 2018, le major **** E. est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012734 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2311 du 29 mai 2018, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Mariën G. est mis définitivement à la pension le 1 er juin 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012737 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2306 du 29 mai 2018, le lieutenant de vaisseau de réserve **** S. est réin(...) type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 26/06/2018 numac 2018012820 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012841 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, Madame Stéphanie ETIENNE est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018031202 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier supérieur Par arrêté royal n° 2271 du 30 avril 2018 : Le capitaine de frégate administrateur militaire **** P., est commissionné au grade de capitaine de vaisseau, pour la durée de la mission, type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018031219 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 2291 du 16 mai 2018: Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés le 1 er juin 2018: **** **** grade de sous-lieutenant : **** B., **** J., **** I., **** B., Honorez S., ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018031237 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2289 du 4 mai 2018, le lieutenant Jusseret S. est mise temporairement à la pension pour une durée maximum d'un an le 1 er mai 2018.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012651 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l'agrément des laboratoires type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/10/2017 pub. 26/06/2018 numac 2018012818 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203063 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Abalone TT Belgium SA » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203064 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 27 février 2018 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Start People SAS » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

décret

type décret prom. 08/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012775 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes type décret prom. 08/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012874 source autorite flamande Décret contenant l'ajustement des décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1) type décret prom. 08/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018040141 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » , en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Moervaartvallei » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'admission des variétés aux listes des variétés, pour l'enregistrement des variétés de matériel de multiplication de plantes fruitières au registre des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant l'autorisation à déroger aux prescriptions du plan régional d'exécution spatiale « Zone d'activités urbaines Kievit phase II à Anvers » et déléguant la compétence de planification pour le plan communal d'exécution spatiale « Kievit Phase II - Modification » à la ville d'Anvers

règlement

type règlement prom. 16/04/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018011807 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 26/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012890 source service public federal interieur Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

avis

type avis prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012875 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0021 : Triple Living NV et Immobel Urban Living NV/Urban Living Belgium NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 19 juin 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203224 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mai 2018 annule la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » attribue le marché p(...) ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts secrétariat de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG18064 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs néerlandophones - Unités locales de contrôle (niveau A1), pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG18053 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaire de dossiers (niveau C), francophones, pour tous les Départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG18117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 juillet 2018 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de soutiens administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17331 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2018. Le(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018203340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : Conseillers en sécurité de l'information adjoint (m/f/x) (BFG18085) Le nombre de lauréat s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2018.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012568 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2303 du 23 mai 2018, monsieur Pétré Eric, aumônier de deuxième classe du culte catholique, est nommé aumônier de première classe, le 1 er juin 2018. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012738 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2308 du 29 mai 2018: Force terrestre Le sous-lieutenant **** F. est nommé le 28 juin 2018 au grade de li Marine Les enseignes de vaisseau **** B., **** **** B. et **** E. sont nommés le 28 ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018031236 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 2296 du 16 mai 2018, la modification suivante est apportée à l'arrêté royal n° 2256 du 25 mars 2018: Dans le texte néerlandophone du préambule relatif à la nomination à titre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018031247 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2304 du 23 mai 2018, monsieur Robrecht Boone, aumônier de deuxième classe du culte catholique, est nommé aumônier de première classe, le 1 er avril 2018.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012860 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 13 emplois de conseiller général à conférer par promotion à la classe supérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires étrang(...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à la classe supérieure. Ces emplois se situent(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012861 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 22 emplois de conseiller à conférer par promotion à la classe supérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires étrangères a d(...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à la classe supérieure. Ces emplois se situent(...)

document

type document prom. 15/04/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012773 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 26/06/2018 numac 2018012829 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette. - Sélection comparative d'un juriste financier L'Agence fédérale de la Dette engage un juriste financier sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'admissibilité et de diplômes sont les(...) o Etre titulaire d'un diplôme de licence, master ou doctorat en droit. o Disposer d'au moins 4 a(...)

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