SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mai 2018 annule la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » (ICDI, devenu TIBI) attribue le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - construction d'un pavillon et du Recyparc de Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet, de travaux de voiries, d'égouttages et aménagements divers » à Michaux L SA, pour le montant d'offre contrôlé de 1.382.799,17 € HTVA, soit un montant de 1.685.287,00 € TVAC. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2018 à 2019, un impôt sur la délivrance de documents administratifs quelconques.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 n'approuve pas la délibération du 2 février 2018 par laquelle le collège communal de Bastogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur Population et Cadre de vie (H/F).

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2018 approuve la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Beauraing instaure un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi de brigadier, à l'échelle C1, pour le service « forêt ».

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 19 février 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de fixer les conditions d'accès aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 27 février 2018 relative à la prise de participation dans ECETIA Intercommunale.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2018.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 22 février 2018.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 20 mars 2018.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie, dès l'entrée en vigueur de la présente décision, sa délibération du 4 juillet 2016 établissant jusqu'au 31 décembre 2018, le règlement portant tarification pour les coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison du comportement de ceux-ci ainsi que pour les coûts de réparation des dommages causés par la ville par des tiers.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ittre décide d'adopter des dispositions relatives aux conditions de recrutement et de nomination de ses grades légaux.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve la délibération du 11 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie le chapitre VI, 2ème section « Pécule de vacances » du statut pécuniaire communal.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve la délibération du 11 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de modifier l'article 69 de la section 10 - chèques-repas du chapitre VI - allocations, du statut pécuniaire du personnel en augmentant la valeur faciale des chèques-repas.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve les délibérations du 22 mars 2018 par lesquelles le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit les règlements suivants : - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2018); - redevance fixant les tarifs de la plaine 2018 (exercice 2018); - redevance pour les prestations des ouvriers communaux (exercice 2018); - redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesures de police ou administratives (exercice 2018).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Namur du 22 février 2018 portant sur la suppression des échelles de traitement E1 et de leur revalorisation en E2.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve les délibérations du 26 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercices 2018 à 2019).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2018 de la ville de Nivelles votée en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation (les articles 4; 9, § 1er, § 3 concernant les tarifs de location et § 4 concernant la redevance; 10, § 1er concernant le paiement du prix de location; 25; 26 et 27; les éléments relatifs au paiement dans les annexes, l'annexe 12 (à l'exception de la colonne relative aux cautions)) de la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, à partir du 1er janvier 2018, une redevance pour l'occupation des locaux communaux.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2018 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2018, pour une période expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur la construction par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Rendeux fixe les conditions d'engagement de 18 étudiants durant l'été 2018.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif (H/F) « sécurité/logement » (conseiller en prévention - fonctionnaire PLANU - conseiller en logement), à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle B1.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal du 19 mars 2018 par laquelle celui-ci adopte un règlement de travail applicable aux membres du personnel communal.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à temps plein, sous contrat APE à durée déterminée, à l'échelle D4.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la location et la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 n'approuve pas la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de fixer le règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'occasion de la mise à la retraite du personnel communal.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière, en arrêtant les dispositions particulières relatives aux grades B1, B2 et B3 du personnel administratif et de soins.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de revoir le barème salarial des étudiants.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'horaire variable au statut administratif et au règlement de travail.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'arrêter son nouveau statut administratif.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'adopter un statut pécuniaire unique pour les membres de son personnel communal ainsi que celui du CPAS.