loi

type loi prom. 19/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011790 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale type loi prom. 21/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018031038 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2017206466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin ou contrat de travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2017206484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant l'accord de paix sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2017206909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2017206922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011982 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018012089 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018012117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour la glace de consommation », datée du 10/04/2018, a été approuvée le 3/05/2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté r En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018012173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 04 mai 2018 et à partir du 15 mai 2018, M. Pieter Van Loo est transféré dans le cadre de la mobilité fédérale du Service public fédérale Sécurité sociale au Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de certains employés âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le petit chômage à l'occasion d'événements spéciaux type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018202580 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018030963 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018202665 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018201411 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2018 du 15 mars 2018 Numéro du rôle : 6568 En cause : le recours en annulation des articles 6 et 53 du décret flamand du 3 juin 2016 « modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembr La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges T. Merckx-(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d'intérieur et d'extérieur/Menuisière d'intérieur et d'extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière » de l'« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018012057 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la suppression partielle du chemin vicinal n° 53 sur le territoire d'Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018030964 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « chargement électrique », « autocars » et « poids lourds » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018030962 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

avis

type avis prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018012112 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0015: AUTOMOTIVE & MOBILITY INVEST NV / Groep Van Osch Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 9 mai 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...) type avis prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018012164 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tom GELDOLF, ayant élu domicile chez Me Ciska Servais, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 225.046/X-17.212. Au nom du Greffier en C(...) type avis prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018012193 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0017: Intergamma Holding BV/Marchés de construction de VNG de CRH Nederland BV et Intergamma BV Le 16 mai 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018012130 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Agrément de l'école de cond(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Unsal Transport », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Glob-Team Group », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « UAB Autodamas », en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kemps Transport », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kargro Banden », en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Banden Plan Europa », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV General Recycling Services Europe », Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Hensel Recycling France, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Lintire », en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Theis Marcel, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de e-auditeurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BFG17207 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et transports (BELIRIS). - Numéro de sélection : ANG18010 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2018. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles : Responsables budget (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17202 Le nombre de lauréats s'élève à 0. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables budget (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles. - Numéro de sélection : BNG17213 Ladite sélection a été clôturée le 16/02/2018. Le nombre de laur(...) La liste est valable 2 ans. En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap e(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), francophones, pour le Centre de physique du Globe de Dourbes de l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG17247 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Monsieur DE LOOSE Martin est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur BRADT Eric dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Madame CLAES Ilse est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur LORQUIN Daniel dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Monsieur VAN PELLICOM Guido est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur HORNIKX Jean

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2018 numac 2018202567 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour la présidence du Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical est chargé de rendre un avis dans les matières suivantes, que ce soit sur des dossiers individuels ou de manière géné 1. Les demandes d'agrément, la qualité des rapports d'activités et les exigences minimales de la fo(...)

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