4 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 2° et § 2, 1°, 2°, 3°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux fermer; Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs;

Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 9 novembre 2017;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 11 décembre 2017;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 14 décembre 2017;

Vu l'avis 62.914/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les modifications suivantes sont apportées: 1° Dans la liste nominative des « Prothèses de hanche », les listes nominatives associées aux prestations 165093-165104, 165115-165126, 165130-165141, 165152-165163, 165174-165185, 165196-165200, 165211-165222, 165233-165244, 165255-165266, 165270-165281, 165292-165303, 165314-165325, 165336-165340, 165351-165362, 165373-165384, 165395-165406, 165410-165421, 165432-165443, 165454-165465, 165476-165480, 165491-165502, 165513-165524, 165535-165546, 165550-165561, 165572-165583, 165594-165605, 165616-165620, 165631-165642, 165653-165664, 165675-165686, 165690-165701, 165712-165723, 170671-170682, 170693-170704, 170715- 170726 et 170774-170785 sont supprimées.2° De nouvelles listes nominatives pour les prestations concernant les prothèses de hanche en rapport aux prestations 183131-183142, 183175-183186, 183315-183326, 183396-183400, 183411-183422, 183433-183444 et 183455-183466 sont annexées au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, 4 mai 2018.

M. DE BLOCK

Pour la consultation du tableau, voir image