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M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2018

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loi

type loi prom. 31/07/2017 pub. 18/05/2018 numac 2018011835 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012012 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 avril 2018 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 27 avril 2018 le nommé ****, ****, né à **** le 30 décembre 201(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2017206468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise pour la période 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2017206513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2017-2018 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2017206844 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7 Vu l'arr Arrêté: Article 1 er . Définitions Pour l'application du présent arrêté les définiti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2017206845 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif aux chapitres 7, 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2017206906 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7 Vu le ch Arrête : Article 1 er . Définitions Pour l'application du présent arrêté, les défin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2017206905 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 Vu l' Arrêté: Article 1. Définitions. Pour l'application du présent règlement les définitions donné(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2017206984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la pension complémentaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2017206999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la gestion des aéroports, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018010165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des salaires minima des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018010842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, relative au paiement en espèces d'avances sur salaire type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018011476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, coordonnant les dispositions relatives aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018010295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et Régional de la Région de Bruxelles-Capitale (1) type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018011784 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011981 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2233 du 22 février 2018, le capitaine-commandant aviateur **** F. est mis à la pension le 1 er septembre 2018. type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012118 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018030922 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, entrant en vigueur le 1 er mai 2018, sont nommés, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment: - juge suppléant o Gondry S., o Meylemans J., juges suppléants à la justice de paix du neuvième canton d'Anver(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018030923 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, - M. Vanneste F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - Mme Van Molle A., premier substitut du procureur - M. Geerkens P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031006 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 mars 2018, Madame VAN HULLEBUS Hylke, attaché avec l'échelle A21, est promue(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031012 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, l'arrêté royal du 14 janvier 2018, par lequel Mme Debaere M., est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est considéré comme non avenu Par arrêté royal du 27 avril 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delfosse S., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Déclaration d'utilité publique B324-4222 Par arrêté royal du 4 mai 2018, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d' type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031061 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - M. Vande Vyver G., premier président honoraire de la cour du travail de Gand, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold. - M. Vanden Eede J., conseiller éméri Il portera la décoration civile. - Mme Prignon B., président de chambre honoraire à la cour d'ap(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031060 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, ? pour un terme de cinq ans : - M. Bimson T. - Mme Browet I., - Mme Claes M., - Mme de Bandt Ch., - M. de Bueger F., - M. Decorte A.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031062 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 avril 2018, produisant ses effets le 1 er janvier 2018, Mme Mikolajczak O., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire. Par arrêtés ministériels du 4 mai - produisant ses effets le 1 er janvier 2018, il est mis fin l'association « CABU & M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018031069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leterme B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre h - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Casnot D., de ses fonctions de juge suppléant à la(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission de la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emploi fin de carrière type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018201512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202568 source service public federal securite sociale Acerta. - Caisse d'Assurances sociales pour indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, § 1 er , alinéa Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018202543 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la Caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012011 source service public regional de bruxelles Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Marchés publics. - Annulation VILLE DE BRUXELLES - Par arrêté du 09/04/2018 est annulée en ce qui concerne le lot 2 de ce marché uniquement la délibération du 18/12/2017 par laquelle le co

ordonnance

type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011971 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.111 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011973 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.116 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011972 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.115 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011975 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.117 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011974 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.118 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011977 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.143 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011979 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.156 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011976 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.154 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011978 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.141 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011980 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.164 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012124 source autorite belge de la concurrence Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0016: Roularta Media Group NV / portefeuille de titres de Sanoma Media Belgium NV et Sanoma Regional Belgium Le 14 mai 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL DEFENSE ACTIVE DES AMATEURS D'ARMES, Daniel BEETS et Xavier MAESEN, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 février 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202374 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOURSE (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 14 mai 2018, le laboratoire, est agréé pour le scope suivant jusqu'au ... Groupe : 8 Méthode : PRC NIR 100 General Procedure NIR: AssessM to electric, magnetic and electromagnetic fields (OHz to300 Hz) including magnetic resonance dev(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012043 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de La Bruyère type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de Chastre

erratum

type erratum prom. 04/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012100 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018093003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018093004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jonavan », en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Transports A. Caprasse, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO PWC Tech », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Allienne, en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF De Eendracht », en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« OHG Kurt Hackenberg », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Tyre Recycling, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ecore Belgium, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Antwerp Metals », en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 mai 2015 procédant à l'enregistrement de la SPRL Terra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 novembre 2016 procédant à l'enregistrement de la « BVB L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts en contrôle interne (niveau A2), francophones, pour le Secrétariat du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF). - Numéro de sélection : AFG17061 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable un an. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/06/2018 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202572 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection d'accession au niveau B - Expert administratif (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : BFG18022 Ladite sélection a été clôturée le 26 avril 2018. (...) La liste a une durée illimitée. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG18105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 juin 2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202575 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analistes KPI monitoring politique d'achats (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants Administratifs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18005 Ladite sélection a été clôturée le 20 avril 2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) La liste est valable un an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018011825 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2226 du 10 février 2018 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 152 ème **** **** sous-lieutenant commissionné de la 55 ème promotion d'un institut supérieur industriel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012097 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2018, Monsieur Marc JOASSART, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. Le 8 mai 2018, il a prêté le serment prescrit entre les mains du p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012098 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2018, Monsieur Patrick RONVAUX, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. Le 8 mai 2018, il a prêté le serment prescrit entre les mains du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012099 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2018, Madame Nathalie VAN LAER, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. Le 8 mai 2018, elle a prêté le serment prescrit entre les mains type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012110 source service public federal de programmation politique scientifique Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2018 qui produit ses effets le 1 er avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Putzeijs, Marie-Aline , née le 18 mars 1957, attaché au SPP Politique s(...) L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018030918 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2234 du 22 février 2018: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 mars 2017: Au grade de lieutenant dans le corps de l'infanterie, le sous-lieutenant Jacquemin N. Au grade d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Mme Tine CLAUS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée, à partir du 15 octobre 2017 et avec prise de rang au 15 octobre 2016.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012119 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017, page 53664, acte n° 2017/11754, ligne 28, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Namur, division Namur : 6 » au lieu de « Assistant gestionnair Au Moniteur belge du 5 décembre 2017, page 107360, acte n° 2017/31676, ligne 15, lire: « Assistant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de Bruxelles III : 1*. Précisions : Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, § 2 du Cod(...) Les personnes qui sont nommées en tant que greffier-chef de service dans la classe A2 ou référendai(...)

document

type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012029 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours ar I. Introduction. 1.1. En application de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012152 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour l(...) Seuls les membres du personnel néerlandophones qui remplissent les exigences suivantes à la date de(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012150 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal de commerce francophone de Bruxelles Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pou(...) Seuls les membres du personnel francophones qui remplissent les exigences suivantes à la date de cl(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012151 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef près l'auditorat du travail de Gand Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour la foncti(...) Seuls les membres du personnel néerlandophones qui remplissent les exigences suivantes à la date de(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012149 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du tribunal de police et des justices de(...) Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012155 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance du Hainaut Dans le courant du second semestre de 2018, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comp Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012154 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Charleroi Dans le courant du second semestre de 2018, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative pour désig Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type document prom. -- pub. 18/05/2018 numac 2018012153 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef près l'auditorat du travail de Louvain Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour la fon(...) Seuls les membres du personnel néerlandophones qui remplissent les exigences suivantes à la date de(...)
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