8 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Jamioulx du 21 septembre 2017 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Nivelles du 16 juin 2017 ;

Vu la proposition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire du 23 février 2018 ;

Considérant que M. Steven Dewulf dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de professor of Law.

Considérant que M. Pieter Tersago dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de doctorant.

Considérant que Mme Evelyne Martens dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience dans les affaires juridiques en comme entrepreneur.

Considérant que Mme Laura Charlier dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat.

Considérant que M. Julien Attuil-Kayser dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience dans le domaine des droits de l'homme.

Considérant que Mme Virginie De Ridder dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'assistante en médecine générale.

Considérant que Mme Isabelle Erauw dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de conseiller juridique.

Considérant que Mme Laura Gicquel dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en droits de l'homme .

Considérant que Mme Aurélie Verheylesonne dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience du droit pénal .

Considérant que M. Pierre Lefranc dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat et en matière de droits de l'homme, d'administration et de discipline.

Considérant que M. Tom Raskin dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat.

Considérant que Mme Karolina Korzynska dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience dans le domaine de la communication.

Considérant que Mme Lise Jamar dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'assistante sociale et de psychothérapeute.

Considérant que M. Daniel Galand dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de travail social et de permanent syndical.

Considérant que Mme Myriam Tarwe dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et du secteur associatif.

Considérant que M. Jean-Yves Vandriessche dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignant et d'animateur de centre de jeunes.

Considérant que M. Stefan De Moor dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat et en droit pénal.

Considérant que M. Ruben Vilain dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de chercheur en criminologie.

Considérant que Mme Catherine Chagniot dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'éducatrice spécialisée.

Considérant que Mme Coralie Fontaine dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat.

Considérant que Mme Jacqueline De Kerchove d'Exaerde dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignante et de membre d'une commission de surveillance.

Considérant que M. Benoît Steinbach dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience en management.

Considérant que M. Christian Paque dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat et en défense sociale.

Considérant que M. Michel Laurent dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de fonctionnaire communal et dans le secteur pénitentiaire.

Considérant que Mme Esther Jehaes dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience en pénologie.

Considérant que Mme Jessica Michelante dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en droit (master) et son expérience du monde associatif.

Considérant que Mme Vallie Baeten dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'éducatrice.

Considérant que M. Jan Roovers dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de médecin généraliste.

Considérant que Mme Hanne Hendrickx dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat.

Considérant que M. Hervé Louveaux dispose des qualités requises pour la désignation comme président de la commission de surveillance de Forest-Berkendael du fait que les membres de cette commission de surveillance ont approuvé sa candidature.

Considérant que M. Jan Brocatus dispose des qualités requises pour la désignation comme président de la commission de surveillance de Leuven du fait que les membres de la commission de surveillance l'ont proposé.

Considérant que Mme Reinhilde Deboutte dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-présidente de la commission de surveillance de Leuven du fait que les membres de la commission de surveillance l'ont proposé.

Considérant que M. Jacques Périquet dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire de la commission de surveillance de Jamioulx du fait de son expérience de membre dans une commission de surveillance.

Considérant que M. Robert Peemans dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire de la commission de surveillance de Nivelles du fait de son expérience de membre dans une commission de surveillance et de juriste, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Antwerpen : - M. Steven Dewulf (membre) - M. Pieter Tersago (membre avocat) Auprès de la prison de Beveren : - Mme Evelyne Martens (membre) Auprès de la prison de Dinant : - Mme Laura Charlier (membre avocat) Auprès des prisons de Forest et Berkendael : - M. Julien Attuil-Kayser (membre) - Mme Virginie De Ridder (membre) - Mme Isabelle Erauw (membre) - Mme Laura Gicquel (membre) - Mme Aurélie Verheylesonne (membre avocat) Auprès de la prison de Gent : - M. Pierre Lefranc (membre magistrat) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Tom Raskin (membre avocat) Auprès des prisons de Huy et de Marneffe : - Mme Karolina Korzynska (membre) Auprès de la prison de Ittre : - Mme Lise Jamar (membre) Auprès de la prison de Jamioulx : - M. Daniel Galand (membre) - Mme Myriam Tarwe (membre avocat) - M. Jean-Yves Vandriessche (membre) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - M. Stefan De Moor (membre magistrat) - M. Ruben Vilain (membre) Auprès de la prison de Leuze-en-Hainaut : - Mme Catherine Chagniot (membre) - Mme Coralie Fontaine (membre avocat) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Jacqueline de Kerchove d'Exaerde (membre) - M. Benoît Steinbach (membre) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - M. Christian Paque (membre magistrat) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - M. Michel Laurent (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme Esther Jehaes (membre) - Mme Jessica Michelante (membre) Auprès de la prison de Tongeren : - Mme Vallie Baeten (membre) Auprès de la prison de Turnhout : - M. Jan Roovers (membre médecin) Auprès des prisons de Wortel et de Hoogstraten : - Mme Hanne Hendrickx (membre avocat)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé : Auprès des prisons de Brugge et Ruiselede : - Mme Bea Verlé (membre) Auprès des prisons de Forest et Berkendael : - M. Hervé Louveaux (membre magistrat) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Marc Geerits (membre) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - Mme Anne Delva (membre magistrat) - Mme Nele Vastmans (membre) Auprès de la prison de Merksplas : - Mme Julienne Aerts (membre) Auprès de la prison de Tongeren : - M. Alfons Capiot (membre avocat) - M. Jaak Nijs (membre) - Mme Kathleen Pipeleers (membre magistrat)

Art. 3.Est désigné en qualité de président ou vice-président de la Commission de surveillance : Auprès des prisons de Forest et de Berkendael : - M. Hervé Louveaux (président) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - M. Jan Brocatus (président) - Mme Reinhilde Deboutte (vice-présidente)

Art. 4.Est désigné en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Jamioulx : - M. Jacques Périquet (secrétaire à partir du 2/08/2016) Auprès de la prison de Nivelles : - M. Robert Peemans (secrétaire à partir du 16/06/2017)

Art. 5.Démission est accordée au sein de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Beveren à : - M. Tony Cornelis (membre) Auprès des prisons de Forest et de Berkendael à : - Mme Wafa Ben Abbou (membre médecin) - M. Denis Bosquet (membre avocat) Auprès de la prison de Hasselt à : - M. Erwin Ramaekers (membre) - M. Erik Schellingen (membre avocat) Auprès de la prison de Jamioulx à : - M. Didier Reumont (membre) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) à : - Mme Martine Dams (membre magistrat) - M. Vicky Rietjens (membre) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne à : - M. Philippe Dizier (membre) - M. Renaud Duquesne (membre avocat) Auprès de la prison de Merksplas à : - Mme Christine Brijs (membre médecin) Auprès de la prison de Mons à : - M. François Haenecour (membre avocat) Auprès de la prison de Nivelle à : - Mme Jessica Michelante (membre) - M. Robert Peemans (membre, à partir du 16/06/2017) Auprès de la prison de Oudenaarde à : - Mme Marleen Lannau (secrétaire) Auprès de la prison de Sint-Gillis à : - Mme Dorien Brosens (membre) - Mme Lidwine Crosset (membre avocat) - M. Samuel Degrez (membre avocat) Auprès de la prison de Tournai à : - Mme Beatriz Dei Cas (membre)

Art. 6.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 8 mai 2018.

K. GEENS