Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 mai 2018

Notariat Par arrêté royal du 27 avril 2018, produisant ses effets le 1 er janvier 2018, Mme Mikolajczak O., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire. Par arrêtés ministériels du 4 mai - produisant ses effets le 1 er janvier 2018, il est mis fin l'association « CABU & M(...)

source
service public federal justice
numac
2018031062
pub.
18/05/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 27 avril 2018, produisant ses effets le 1er janvier 2018, Mme Mikolajczak O., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire.

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2018, - produisant ses effets le 1er janvier 2018, il est mis fin l'association « CABU & MIKOLAJCZAK » et à l'affection de Mme Mikolajczak O. comme notaire associée à la résidence de Tournai (territoire de premier canton).

Mme Mikolajczak O. reprend la qualité de candidat-notaire ; - la demande d'association de M. Verstraete R., notaire à la résidence d'Auderghem, et de M. Cruysmans A., candidat-notaire, pour former l'association "Alexis CRUYSMANS & Renaud VERSTRAETE", à la résidence d'Auderghem, est approuvée.

M. Cruysmans A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Cruysmans A. en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem. - la demande d'association de Mme Jadin C., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de M. Dubuisson L., candidat-notaire, pour former l'association "Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON ", à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Dubuisson L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Dubuisson L. en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - sont désignées, pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2018, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : o en tant que membre effectif : Mme Devriese M. ; o en tant que membre suppléant : Mme De Ras J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^