publié le 18 mai 2018
Notariat Par arrêté royal du 27 avril 2018, produisant ses effets le 1 er janvier 2018, Mme Mikolajczak O., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire. Par arrêtés ministériels du 4 mai - produisant ses effets le 1 er janvier 2018, il est mis fin l'association « CABU & M(...)
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Notariat Par arrêté royal du 27 avril 2018, produisant ses effets le 1er janvier 2018, Mme Mikolajczak O., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire.
Par arrêtés ministériels du 4 mai 2018, - produisant ses effets le 1er janvier 2018, il est mis fin l'association « CABU & MIKOLAJCZAK » et à l'affection de Mme Mikolajczak O. comme notaire associée à la résidence de Tournai (territoire de premier canton).
Mme Mikolajczak O. reprend la qualité de candidat-notaire ; - la demande d'association de M. Verstraete R., notaire à la résidence d'Auderghem, et de M. Cruysmans A., candidat-notaire, pour former l'association "Alexis CRUYSMANS & Renaud VERSTRAETE", à la résidence d'Auderghem, est approuvée.
M. Cruysmans A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Cruysmans A. en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem. - la demande d'association de Mme Jadin C., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de M. Dubuisson L., candidat-notaire, pour former l'association "Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON ", à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Dubuisson L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Dubuisson L. en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - sont désignées, pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2018, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : o en tant que membre effectif : Mme Devriese M. ; o en tant que membre suppléant : Mme De Ras J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).