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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2018

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loi

type loi prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011492 source service public federal finances Loi visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type loi prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018011514 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 30/08/2013 pub. 13/04/2018 numac 2018011601 source service public federal interieur Loi portant le Code ferroviaire Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/06/2015 pub. 13/04/2018 numac 2018011602 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. 09/06/1999 pub. 13/04/2018 numac 2018030729 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2017 pub. 13/04/2018 numac 2018030751 source service public federal interieur Loi transposant plusieurs Directives en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2017032263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2017206978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au complément salarial au travail du dimanche type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2017207026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2017207032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au sursalaire pour les prestations de travail après dix-neuf heures type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018010302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011590 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros" type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018030734 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lucky 7's » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7's », loterie publique organisée par la Loter - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0514 est fixé au 15 avril 2018; - de paiem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018030733 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée p - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 800 est fixé au 15 avril 2018; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018030791 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2018, Mme Vandeputte K., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 30 mars 2018 la désignation de M. Maes Ch. au mandat d' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018040037 source service public federal justice Notariat Dans la publication, au Moniteur belge du 6 avril 2018, page 32470, le texte : « Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce - M. De Ruyver Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement jud(...) type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018040044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018200482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018200481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018030765 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018040048 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 avril 2018, Mme JUNGERS, Dominique A.J., est désignée, à partir du 1 er avril 2018, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur des Services patrimoniaux » pour Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)

décret

type décret prom. 30/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018040031 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers type décret prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018201827 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 22 mars 2018, Monsieur CORNEZ Bernard, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fon

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201899 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 15 décembre 2017, Monsieur Nicolas BODSON, Juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le P

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018030770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un permis de recherche de géothermie à VITO nv dans la région de Mol-Dessel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018030797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

liste

type liste prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201844 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0445.488.237 TRADE GOLD TECH date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201845 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018040016 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et à l'assainissement de sols. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018040085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Notterdaeme Eric, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Covaciu Adrian, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Covaciu Kamil, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Sarota, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Masson Daniel, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tegec, en qualité de collecteur et d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Petrisot Ph., en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peteau, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Handex », en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014816 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201782 source service public de wallonie Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 12 mars 2018, l'édifice rural sis à « Les Hayons », connu au cadastre de Bouillon/« Les Hayons », section A, n° 612C , classé comme monument par arrêté royal du 27(...) MEIX-DEVANT-VIRTON. - Par arrêté ministériel du 12 mars 2018, les façades et toitures de l'imme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201806 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la décision du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'Associat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs des travaux de construction (niveau B), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17026 Ladite sélection a été clôturée le 3/04/2018. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dataminers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Délégués à la protection des données (niveau A2), francophones, pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : AFG18059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT Service Desk (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG18029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/04/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs Servicedesk ICT (niveau C), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG17281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet en Qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BELIRIS). - Numéro de sélection : ANG17312 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2018. Le nombre d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018030802 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 29 mars 2018, Mme Maya KNOCKAERT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018201356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, Monsieur VAN BOECKEL Thierry est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur BUYSSCHAERT Dani

document

type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011674 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011673 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011675 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011676 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 13/04/2018 numac 2018030732 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et Win for Life 10 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émiss - de vente des billets « Win for Life 1 euro » ressortissant aux numéros de jeu 0367 et 0368, des b(...) type document prom. 21/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018040049 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations au sein de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer
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