28 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2014 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Comité pour une période de quatre ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° M.François André, attaché, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG Environnement, qui exerce la présidence du Comité; 2° M.David Cox, attaché, Service des Programmes de recherche, SPP Politique scientifique; 3° Mme Patricia Delbaere, experte, TF Développement durable, Bureau fédéral du Plan;4° M.Steven Dubaere, Direction générale Statistique et Information économique, SPF Economie; 5° M.Kris Bachus, directeur de recherche, groupe de recherche sur le développement durable, Institut de recherche Travail et Société, KULeuven; 6° Pr.Tom Bauler, Faculté des Sciences, Université Libre de Bruxelles; 7° Dr.Ann Crabbé, Faculté des Sciences politiques et sociales, UAntwerpen; 8° Mme Catherine Fallon, Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Liège.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 avril 2014 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2018.

M.C. MARGHEM