publié le 13 avril 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018011674
- pub.
- 13/04/2018
- prom.
- 06/03/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 MARS 2018. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Art. 1.Par décision ministérielle du 6 mars 2018, Mme Marie-Cécile Nassogne remplace monsieur Marc Abramowicz, en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins pour des médicaments orphelins VPRIV et ZAVESCA utilisés dans le traitement maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK