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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2018

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loi

type loi prom. 06/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010649 source service public federal mobilite et transports Loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière type loi prom. 06/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011194 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins type loi prom. 06/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l' Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (2) type loi prom. 06/03/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013549 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Traduction allemande type loi prom. 06/03/2018 pub. 22/05/2019 numac 2019012453 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant la distribution d'iodure de potassium conformément à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 § 2, 13°, de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer la condition liée à un montant maximum de rémunération des critères en vertu desquels les contribuables sont dispensés de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031868 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 4 type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 26/06/2019 numac 2019013323 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 § 2, 13°, de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer la condition liée à un montant maximum de rémunération des critères en vertu desquels les contribuables sont dispensés de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019013559 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 15/04/2022 numac 2022031532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant la distribution d'iodure de potassium conformément à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011253 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur et l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire

document

type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011674 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011673 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011675 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 06/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011676 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
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