6 MARS 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 4

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2017;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 août 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal Retour Volontaire - partie 3 la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel

€ 75.218

Barka

Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles

€ 75.218

Barka

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Th. FRANCKEN