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Arrêté Royal
publié le 13 avril 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2018, Mme Vandeputte K., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 30 mars 2018 la désignation de M. Maes Ch. au mandat d' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2018, Mme Vandeputte K., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 30 mars 2018 la désignation de M. Maes Ch. au mandat d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).

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