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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2018

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loi

type loi prom. 11/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030643 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement type loi prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030674 source chambres legislatives, chambre des representants Cour des comptes - Nomination d'un conseiller A la suite de la mise à retraite de M. Jozef Beckers, la Chambre des représentants doit, en application de l'article 1 er de la loi organique de la Cour des compte(...) Conditions de nomination - être Belge; - être âgé d'au moins trente ans; - à l'exception d(...) type loi prom. 11/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030697 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé type loi prom. 18/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018201427 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle des listes de mandats et des déclarations de patrimoine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011216 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2181 du 16 janvier 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011218 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2182 du 16 janvier 2018, le candidat officier de réserve **** J., est commissionné au grade de médecin capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er oc type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011239 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2186 du 16 janvier 2018, le major De **** D., est mis à la pension le 1 er novembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011234 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2183 du 16 janvier 2018, le candidat officier de réserve **** V., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er n type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011238 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2185 du 16 janvier 2018, le capitaine de frégate technicien administrateur militaire **** B., est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011244 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2187 du 16 janvier 2018, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** W., est mis à la pension le 1 er novembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011245 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2188 du 16 janvier 2018, le lieutenant-colonel administrateur militaire **** **** J., est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011276 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Croix militaire Par arrêté royal n° 2213 du 28 janvier 2018: La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2017: FORCE TERRESTRE type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011290 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 28 février 2018, M. Medhi BEN HASSEN, attaché dans la classe A2, est promu dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011357 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, Mme Gabrielle JOTTRAND, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011363 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Antoine ALOFS est promu par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011459 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Delhalle, Y., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 1 er mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. H(...) type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2003 en exécution de l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés visant la création du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030692 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Julie CHOISIS est promue par avancement à la classe supérieur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 02/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011288 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

décret

type décret prom. 15/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018201400 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (1) type décret prom. 15/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018201401 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à **** le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011309 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention nationale Y/2018 entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 9 mars 2018. - Notification point 13 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011316 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention nationale T/2018 entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 9 mars 2018. - Notification point 13 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011317 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention nationale Z/2018 entre les opticiens et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 9 mars 2018. - Notification point 13 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030558 source institut national d'assurance maladie-invalidite Service des soins de santé Convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs CHAPITRE II Lors de la réunion de la Commission de convention entre les bandagistes et les organismes assureurs du 5 décembre 2017, sous la prés d'une part, les organismes assureurs, et d'autre part, les organisations professionnelles (...)

circulaire

type circulaire prom. 21/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030678 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 19 septembre 2017 modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030694 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat LA SOCIETE PRIVEE DE DROIT ALLEMAND RWE SUPPLY & TRADING GMBH, qui a élu domicile chez Mes Davi(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030696 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. JERANCO et la S.P.R.L. BOUW-SERVICE EN INFORMATIE, ayant toutes deux Le premier arrêté attaqué a été publié au Moniteur belge du 15 décembre 2017 et le deuxième l'a été(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018201470 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 février 2018 en cause de S.I. contre N.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 février 2018, le Tribunal de la famille et de la jeunesse « L'article 335, § 3, du Code civil, combiné avec l'article 335, § 1, alinéas 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018201395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0413.778.343 THE IRISH FARMERS En date du 13/03/2018, le numéro d'entreprise 0413.778(...)

erratum

type erratum prom. 27/01/2017 pub. 26/03/2018 numac 2018011480 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 194ter/1 et 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles et désignant l'Autorité compétente de l'Etat fédéral visée à l'article 194ter/2 du même Code. - Erratum type erratum prom. 25/12/2017 pub. 26/03/2018 numac 2018011481 source service public federal finances Loi portant réforme de l'impôt des sociétés . - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1114/3/4 délivré à la SA BAGETRA La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018092403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer maart 2018 Vo(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 26/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018201384 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018201392 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil votés en assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017. Un arrêté ministériel du(...) Un arrêté ministériel du 30 janvier 2018 annule la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018201476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires financiers, néerlandophones, des processus de paiement (niveau B), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17242 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011398 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert gestion financière et frais de justice **** pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert gestion Peuvent postuler les places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030681 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel aux candidats pour les mandats de premier et de second membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de premier et de second m(...) Le Comité R se compose de trois membres : un président, un membre francophone et un membre néerland(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018011399 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement d'experts financiers et frais de Justice - niveau B pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ****17329). Ladite sélection a été clôturée le 12(...) Il y a 3 lauréats. La liste est valable 3 ans.

document

type document prom. -- pub. 26/03/2018 numac 2018030644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2013/486/3/4 délivré à la S.C.A. ENROBAGE - STOCKEM - ESA - Ex La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme(...)
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