SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Delhalle, Y., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Hutois, A., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, M. Huys, D., attaché-chef de service au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Vanderpoorten, I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme Van Belle, D., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Planchon, A., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mars 2018 au soir.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, Mme Stevens, S., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Blendeman, R., greffier en chef classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Renneboog, L., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 12 avril 2018 au soir, Mme Haquenne, M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Amelinckx, L., greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Borowicz, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Smouse, M., secrétaire au parquet du Brabant wallon.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Pierard, J., secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2018 au soir.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2018, Mme Loeckx, A., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).