SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) votés en assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve la décision du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI) entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2018 annule la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le collège exécutif de la SCRL « Intercommunale du Brabant wallon » (IBW) attribue le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - Tubize - rue des Frères Vanbellinghen et Impasse du Pont d'Ophain - travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie » à la s.a. SODRAEP pour un montant d'offre contrôlé de 547.446,68 € T.V.A.C. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anhée décide de modifier son statut pécuniaire.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Anthisnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Berloz voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2018, des droits de place pour l'occupation des emplacements de foire à l'occasion de la kermesse 2018.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide de fixer le statut administratif du directeur général.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie sa délibération du 16 décembre 2009 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'octroi des concessions de sépulture dans les cimetières communaux (modification).

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Braives voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Crisnée voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas au personnel communal.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Ferrières voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Fléron voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 28 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour les frais de sommation en cas de défaut de paiement d'une taxe.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve définitivement le budget 2018 de la Mosquée Hz Omer Camii sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 19 décembre 2017.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Herve voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Huy voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 12 décembre 2017 relative à la prise de participation à l'intercommunale IMIO. LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Limbourg voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve les articles 1er à 3, l'article 4, alinéas 5 à 7, l'article 5, alinéas 1er, 3 à 5 et les articles 6 et 7 de la délibération du 20 décembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative aux frais de garderie du mercredi après-midi.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Olne voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Plombières voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Stoumont voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Theux voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 annule la délibération du collège communal de Tournai du 22 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « réalisation d'un audit élargi de sécurité informatique, la définition d'un plan d'action et d'investissement à 3 ans et le suivi de ce plan ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Verlaine voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Visé voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie « Salle Braham » de Visé voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Visé décide d'adopter, en qualité de règlement de travail complémentaire pour le personnel des crèches et garderies, la charte de travail proposée par l'ONE pour le personnel encadrant les enfants.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018 n'approuve pas la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Walhain décide de modifier son statut pécuniaire en insérant une nouvelle section relative à l'allocation pour prestations exceptionnelles.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide, pour l'exercice 2018, de suspendre la taxe de répartition sur l'exploitation de carrières et de solliciter la compensation régionale.