loi

type loi prom. 13/06/2014 pub. 22/03/2018 numac 2014015238 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008. (2) (3) type loi prom. 26/10/2015 pub. 22/03/2018 numac 2018011173 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011343 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 mars 2018 ***** der ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 11 mars 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et M(...) type loi prom. 18/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011418 source service public federal mobilite et transports Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011383 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'envoi d'un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018030653 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Patrice DEGOBERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HAUTS PAYS.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011305 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011306 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Vrieselhof et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011386 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 22/03/2018 numac 2018011289 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la communaute française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 22/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011358 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le « test genre » accessible au Parlement type décret prom. 22/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011359 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations type décret prom. 01/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018070014 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols type décret prom. 26/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018201253 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 6 mars 2018, Monsieur VAN HECKE Philippe, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011385 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2018, une subvention de 130.000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année b(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030670 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/892 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de loisirs inclusifs, mettant en oeuvre la section 7 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030673 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018201373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. 12/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011017 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2018 type avis prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011384 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Sleutelbeen et consorts ont demandé l'annulation de la circulaire 201 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.448/XV-3647. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société de droit public BPOST a demandé l'annulation du règlement-taxe du coll Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.224.370/XV-3641. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011389 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Province de Namur a demandé l'annulation de l'arrêté de la Ministre des pouvoi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.405/XV-3642. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011387 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Lessines a demandé l'annulation de l'arrêté de la Région wallonne du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.504/XV-3665. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011390 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Didier CREMER a demandé l'annulation du règlement communal de police de La Lou Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 219.534/XV-3112. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018011400 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis. - Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Ratification par le Monténégro Le 22 février 2018, a été reçu au S(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018201375 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hensies-Pommeroeul et Nord de Quiévrain . Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de h(...) Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hau(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018201394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables politique d'achats (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018201447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes relations internationales (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG17232 La sélection a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 65. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, Madame DULIEU Véronique est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur BASSI Paolo dont elle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018030641 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction Publique. - Directeur/Directrice Services Appui au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique (réf BruFOP02) Un emploi vacant de Directeur/Directrice(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2018 numac 2018030661 source conseil d'etat Vacature Un mandat d'assesseur d'expression française est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1 er , et 80, alinéa 4, des lois sur le Conseil "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...)

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