Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 22 mars 2018

Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hensies-Pommeroeul et Nord de Quiévrain . Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de h(...) Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hau(...)

source
service public de wallonie
numac
2018201375
pub.
22/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hensies-Pommeroeul et Nord de Quiévrain (n° 005).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Thulin (n° 006).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hautrage et Hornu (n° 008).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Rieu du Coeur (n° 010).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Blaugies (n° 020).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Midi de l'Agrappe (n° 021).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Bois de la Haye (n° 031).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Nord de Gilly (n° 053).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Tergnée-Aiseau-Presles (n° 059).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Quatre-Jean et Pixherotte (n° 207).

^