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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011451 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Double it ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011671 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011834 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011956 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/05/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011988 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rochefort . - Transfert d'une place de chapelain Par arrêté royal du 2 mai 2017, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 décembre 2016. type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011987 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du code de déontologie relatif à la médiation notariale type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011991 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Betekom-Begijnendijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017012065 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2017, qui entre en vigueur le 1 er mai 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme Josiane PAUL, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite e type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017012091 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2017 à Monsieur Patrick Van Lancker, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017030308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017030314 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée le 28 février 2017 au soir à Monsieur Jan VERMEIR , conseiller - cla(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er mars(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011835 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011975 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises type arrêt prom. 10/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012027 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels en ce qui concerne la conservation des hypothèques maritimes type arrêt prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202125 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2017 du 16 mars 2017 Numéros du rôle : 6375 et 6376 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 63, 165 et 167 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202381 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 mars 2017 en cause de la SA « Hitachi Medical Systems » contre Peter De Smedt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mars 2017, la Cour du tr « La distinction faite par l'article 18, § 2, 1° et 2°, de la loi du 10 mai 2007 ' tendant à l(...)

décret

type décret prom. 27/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011934 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 27/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011935 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011990 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2017/01 du 27 avril 2017 du premier président du Conseil du Contentieux des Etranger(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, Deurne type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la « Vlaamse Dierentuinencommissie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement des paquets de fréquences pour les organismes de radiodiffusion sonore en réseau par type d'organisme de radiodiffusion sonore en réseau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017070064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33061 - "Affluents de l'Our entre Setz et Schoenberg" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017070065 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - "Vallée supérieure de l'Our et ses affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017070066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33063 - "Vallée et affluents du Braunlauf"

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011963 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT et consorts ont demandé l'annulation de l'ar Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B . - Offices managers (m/f/x). - BFG17051 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

décret

type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011965 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Commun I. Introduction 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des exa(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général, Affaires multilatérales et Mondialisation pour le Service public fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG17704 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ilie Covaciu, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CS Travaux, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Nette, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. -- Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Destrans", en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Fruytier Group Purchase Sales an Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Centre de récupération fossois, en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Valorplast Energy, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Lumaye, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Morel, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Tourneur, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Franco en Zoon", en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Jacques Taillie", Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Vander Kelen, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs cuisiniers, néerlandophones La sélection comparative de chefs cuisiniers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16288), a été clôturée le 2/05/2017. Le nombre de lauréat s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction service Obligations (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG17121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29 mai 2017 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202513 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17060. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 24 mars 2017. La procédure de sélection a été (...) Compte tenu du nombre de postes à pourvoir, le nombre de lauréats à l'event 1 du screening spécifiq(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2017 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers politique PME (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Data Steward/Analyse de données, rapportage et statistique (niveau A1), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG16223 Ladi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Préposés de la nature et des forêts en triage (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW17003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29.05.2017 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29 m(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Préposés de la Nature et des Forêts en triage (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie - Numéro de sélection : AFW17002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2017 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202575 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs de service BLAS (niveau A2), francophones, pour SPP Intégration, lutte contre la pauvreté et économie sociales. - Numéro de sélection : AFG17117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mai 2017 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011822 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2017, Mme Florentine LENOIR est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique français, et est affectée auprès de la Direction g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011823 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2017, Mme Laura DELBAR est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017011840 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 23 avril 2017, M. Yannick DAVID est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017012088 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion : - Mme BASTIEN Isabelle, en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017012092 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Joeri De Thaye est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017030317 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un attaché(e) « Gestionnaire de Projet Egalité des Chances (m/f/x) » - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de equal.brussels (réf 40001825) : Un emploi vacant d(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2017 numac 2017202386 source service public de wallonie Environnement Un acte du 23 mars 2017 retire l'enregistrement n° 2013-02-01-04 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 1 er février 2013 à la BVBA Timmermans, Elegemstraat 94, à 1700 Dilbe Un acte du 23 mars 2017 retire l'enregistrement n° 2013-02-27-01 en qualité de transporteur de (...)
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