Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 avril 2017
publié le 12 mai 2017

Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

source
service public federal interieur
numac
2017011835
pub.
12/05/2017
prom.
24/04/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 19 juillet 2010 et 18 avril 2017, articles 1er et 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, ci-après dénommé « Comité de gestion »: - le Président du Comité de Direction du SPF Intérieur, comme président; - le Directeur général de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur, chef du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, comme vice-président; - Mme Laura SZABO comme représentante du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur; - M. Philippe MOREAU comme représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur; - M. Ben SMEETS comme représentant de la Direction générale Transformation Digitale du SPF Stratégie et Appui; - M. Erwin DE PUE comme représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative du SPF Chancellerie du Premier Ministre; - M. Cliff RICHART comme représentant de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; - M. Freddy ROOSEMONT comme représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur ; - Mme Marie-Christine CARNIER comme représentante du SPF Affaires étrangères.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité de gestion : - M. Stefan HOVART comme représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur; - Mme Elke VAN DEN BOSSCHE comme représentante du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur ; - M. Sven FORSTER comme représentant de la Direction générale Transformation Digitale du SPF Stratégie et Appui; - M. Kris BLANCKE comme représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative du SPF Chancellerie du Premier Ministre; - Mme Ilse VAN DEN EEDE comme représentante de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; - M. Frédéric DUTERME comme représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur; - M. Hans GRYSON comme représentant du SPF Affaires étrangères.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité est abrogé.

Bruxelles, le 24 avril 2017.

J. JAMBON

^