publié le 12 mai 2017
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Betekom-Begijnendijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés(...)
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   Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits    fondamentaux. - Culte catholique. - Betekom-Begijnendijk. -    Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et    transfert d'une place de vicaire    Par arrêté royal du 2 mai 2017, à l'article 1er, la place de    desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de    Saint-Laurent à Betekom est transformée en une place de vicaire auprès    de la paroisse de Sainte-Lucie à Begijnendijk, et, à l'article 2, une    place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de    Saint-Laurent à Betekom est transférée à une place de vicaire auprès    de la paroisse de Sainte-Lucie à Begijnendijk.
Cet arrêté produit ses effets le 23 mars 2017.