publié le 12 mai 2017
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Betekom-Begijnendijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017011991
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- 12/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Betekom-Begijnendijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Laurent à Betekom est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Lucie à Begijnendijk, et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Laurent à Betekom est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Lucie à Begijnendijk.
Cet arrêté produit ses effets le 23 mars 2017.