publié le 12 mai 2017
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017012054
- pub.
- 12/05/2017
- prom.
- 08/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2017, les sociétés coopératives suivantes : POUR ECRIRE LA LIBERTE SCRL-FS A Gesves Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0670.898.916 COBEA COOP SCRL A Schaerbeek Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0433.271.185
Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2017, les sociétés coopératives suivantes : COOPECO SCRL-FS Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. Bruxelles, le 8 mai 2017. K. PEETERS
A Charleroi Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0667.747.109 ANTWERP HOCKEY INVEST CVBA Te Brecht Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0434.717.772