SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge-Bruges; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire des loteries publiques est donnée à Madame Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande est donnée à Monsieur David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Sven MUYLLE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Commission paritaire des loteries publiques; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons est donnée à Madame Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017,Monsieur Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, Monsieur David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire des tuileries; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, Madame Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge-Bruges.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, Madame Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 15 mars 2017, Madame Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André CARLIER, expert technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire auxiliaire pour employés; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, Madame Amandine BINET, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, Madame Corinne DEWAERSEGGERS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, Monsieur Sander GELADE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire auxiliaire pour employés; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, Monsieur Peter THYS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge-Bruges; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven"; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.