publié le 12 mai 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017011834
- pub.
- 12/05/2017
- prom.
- 18/04/2017
- ELI
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18 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007 et du 19 juillet 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 5°, les mots « du SPF Technologie de l'Information et de la Communication » sont remplacés par les mots « de la Direction générale Transformation Digitale du SPF Stratégie et Appui »;2° au point 6°, les mots "de l'Agence pour la Simplification administrative" sont insérés entre les mots "un représentant" et les mots "du SPF Chancellerie du Premier Ministre" ;3° au point 7°, les mots « du SPF Budget et Contrôle de la gestion » sont remplacés par les mots « de la Direction générale Budget et Evaluation de la Politique du SPF Stratégie et Appui ».
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2010, les mots « le Comité de gestion se réunit au moins trois fois par an » sont remplacés par les mots « le Comité de gestion se réunit au moins deux fois par an ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON