publié le 12 mai 2017
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rochefort . - Transfert d'une place de chapelain Par arrêté royal du 2 mai 2017, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 décembre 2016.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017011988
- pub.
- 12/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rochefort (Tellin). - Transfert d'une place de chapelain Par arrêté royal du 2 mai 2017, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Laurent est transférée à une place de chapelain auprès de la chapellenie dépendant de la paroisse Saint-Hubert, à Han-sur-Lesse.
Cet arrêté produit ses effets au 12 décembre 2016.