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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2017

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loi

type loi prom. 23/11/2015 pub. 08/05/2017 numac 2017030281 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012 (2)(3) type loi prom. 07/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017040263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matiere d'agriculture

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011764 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011762 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011763 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011783 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017011914 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. VAN HULLE WIM, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée à la date du 15/11 Chevalier M. BOSCARDIN DANTE, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 15/11/2001 type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017011915 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. VANDERSTRAETEN GHISLAIN, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 08/04/2 Ils porteront la décoration civile. ORDRE DE LA COURONNE Officier M. CASIER PATRICK, Co(...) type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 08/05/2017 numac 2017011958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement de compensation de CANARA type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011961 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bonnes pratiques en matière de contrats de travail électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202334 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2017, Mme de Poortere, A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Ell type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202338 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 2017, - produisant ses effets le 14 mars 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Delporte, L. - p - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au trib(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017011843 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 24 avril 2017 une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à TOTAL GAS & POWER Limited, conformément aux dispositions de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale AGE D'OR SERVICES BRUXELLES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011894 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LD3 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011895 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE FAMILIAL DE BRUXELLES, SERVICE D'AIDES FAMILIALES, MENAGERES OU AUTRES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011896 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL à finalité sociale CLEANING@HOME en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011897 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONTREPIED en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011898 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ESPACE SOCIAL TELE-SERVICE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011899 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL GAMMES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017030251 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017202275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202336 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 avril 2017, la demande d'association de M. Bossuyt, W., notaire à la résidence de Bruges et de Mme Lecluyse, A., candidat-notaire, pour former l'association « Bossuyt & Lecluyse », à la résidence de Brug Mme Lecluyse, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire d(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017201646 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2017 du 16 mars 2017 Numéro du rôle : 6386 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 82, § 3, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017201810 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2017 du 22 mars 2017 Numéros du rôle : 6561 et 6575 En cause : les recours en annulation de l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier, introdui La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/09/2016 pub. 08/05/2017 numac 2017011907 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017202276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en nuisances sonores de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202273 source service public de wallonie e-Wallonie-Bruxelles Simplification Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Oliver Schneider, fonctionnaire général de rang A3. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202274 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017, Mme Anne-Françoise Cannella est nommée, à la date du 1 er avril 2017, en qualité de mandataire de rang A3, au grade d'inspecteur général du Département de l'Emploi et de la Fo Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017, Mme Anne-Marie Hames, premier attaché, est p(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017020344 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0018: RETINA BIDCO B.V./EYES MIDCO B.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 28 avril 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0440.589.341 SUMMUM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 14(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0409.236.565 CLUB BP En date du 27/04/2017, le numéro d'entreprise 0409.236.565 a été(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001725 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013769 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213034 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350176828 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001781 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001775 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001820 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001730 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180862 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001812 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs- réviseurs FR-NL-ANG (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mai 2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Partner (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG17049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mai 2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs de la direction d'Appui (niveau A3 francophones) pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mai 2017 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers système (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG16130 Ladite sélection a été clôturée le 6/2/2017. Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs de chantier (niveau B), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB16023 La sélection a été clôturée le 24/03/2017. Le(...)

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type document prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017011920 source service public federal interieur Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 05/03/2017 zijn de volgende promoties, benoemingen en decoraties verleend : KROONORDE Ridder De heer DE GROOTE JOHAN, Hoofdinspecteur bij de Geïntegreerde Politie met ingang van 15/11/ De heer GERARD JEAN-NOEL, Hoofdinspecteur bij de Geïntegreerde Politie met ingang van 15/1(...) type document prom. -- pub. 08/05/2017 numac 2017202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 21 avril 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment : 1. en qualité(...)
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