REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONTREPIED en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant l'agrément de l'ASBL CONTREPIED en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONTREPIED en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 20 mars 2017, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif CONTREPIED en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour des activités de transport, accompagnement et services aux personnes moins mobiles et aux personnes âgées.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Bruxelles, le 14 avril 2017.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN