REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL à finalité sociale CLEANING@HOME en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant l'agrément de la SPRL CLEANING@HOME en tant qu'entreprise d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la BVBA à finalité sociale CLEANING@HOME en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 20 mars 2017, Arrête :

Article 1er.La SPRL à finalité sociale CLEANING@HOME est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités de service de nettoyage à domicile dans le cadre des titres-services et de l'insertion socio-professionnelle.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Bruxelles, le 14 avril 2017.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN