SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 2017, - produisant ses effets le 14 mars 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Delporte, L. - produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, M. Daelemans, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la division : - d'Anvers de MM. : - Janssens, M., prenant cours le 8 mai 2017; - Govaerts, Ch., prenant cours le 8 mai 2017; - de Malines de MM. : - De Pooter, Ch., prenant cours le 15 mai 2017; - Van Asbroeck, J., prenant cours le 18 mai 2017. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, de M. Vanstipthout, M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 22 mai 2017 et expirant le 31 août 2017 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.