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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2017

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017011254 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 14 mars 2017, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...) type loi-programme prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017011255 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 2° de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 14 mars 2017, le droit d'ac Conformément à l'article 420, § 3, 2° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2016206274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2007 relative à l'attribution de frais de transport type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2016206278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation et à l'abrogation de certaines conventions collectives de travail et dispositions de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2016206291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2016206466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au congé d'ancienneté et au congé de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010541 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 janvier 2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier MM. : AERTGEERTS Rafaël, Premier Auditeur Chef de section au Conseil d'Etat, MOONS Daniel, Marie, Mathilde, Jules, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010791 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1594 du 24 janvier 2017, la capitaine-commandant **** K., est mise à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010792 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1596 du 24 janvier 2017 : Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** C., est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps par type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010801 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1595 du 24 janvier 2017, le capitaine-commandant Lambot P., est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010931 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1586 du 16 janvier 2017 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Joseph DEVILLERS, Attaché Walter PODEVIJN, Attaché Sont nommés Mmes : Marina BALLINGS, Assistant administratif Jeanine VAN EYLEN, Assistant administratif type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010942 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1598 du 31 janvier 2017, M. Gosselin Derrick, chargé de cours, est déchargé à sa demande de son emploi de chargé de cours à l'Ecole royale militaire à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010947 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1599 du 31 janvier 2017 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Dohet Marie-Cécile, expert administratif ; M. Tiberghien(...) Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom. type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010968 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1600 du 31 janvier 2017 : Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Léopold : Mme Beuselinck Kristien, assistant administratif ; Mme Blanq(...) Elles prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom. type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017011122 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 janvier 2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. BLERO Bernard, Conseiller d'Etat à la date du 8 avril 2016 M. DE ROY David, C Mme HUMBLET Murielle, Directeur général au Parlement wallon à la date du 8 avril 2016. Officier type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et l'innovation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017011057 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 20 février 2017, la SPRL A PLUS CONCEPT a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de cinq a(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001518317 Par arrêté ministériel du 16 février 2017, la(...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011175 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040074 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040075 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040079 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 13/03/2017 numac 2016031903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type ordonnance prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010978 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7° et 10° à l'article 68 § 1 e(...) type ordonnance prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010977 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 (...) type ordonnance prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010979 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75 Europalaan entre les points kilométriques 10 733 et 10 969 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/03/2017 numac 2017011085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action « Clean power for transport »

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui pro Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de (...)

avis

type avis prom. 03/03/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011138 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017011108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sociaux (niveau B), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG16197 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 mars 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Sten Sp Komanoytowa", en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Petit Roux, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Serk", en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Becker, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Grâce-Hollogne Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Bree Solutions", en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Auguste Carlier, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201369 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2017 annule la délibération de l'assemblée générale de l'interc(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la fonction d'attaché Soutien management PMO, Program Management Office , pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BFG16217 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017201397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone d'attaché statistiques , pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16126 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. Le classement est valable deux ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017010938 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1597 du 24 janvier 2017 : Les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant aviateur le 27 août 201 **** M., **** J. et **** ***** sous-lieutenant commissionné **** **** T. est nommé au ****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2017 numac 2017011150 source service public de wallonie Appel à candidatures à l'emploi d'inspecteur général pour les besoins de la Direction générale FOREm support. - Département des Ressources matérielles & financières. - Référence A 1701 Je vous informe que l'emploi d'Inspecteur géné(...) 1. Personnes concernées par le présent appel Le présent appel est réservé aux agents statutaires(...)
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