SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2017 annule la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre, en abrégé HYGEA, du 22 décembre 2016, portant sur le remplacement du montant octroyé pour la prestation de secrétaire du conseil d'administration et des comités de gestion de secteur HYGEA par une indemnité de fonction accordée aux membres des organes de gestion d'un montant annuel brut de 3.700 € à dater du 1er janvier 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » voté en séance du conseil communal d'Anderlues en date du 20 décembre 2016.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier l'article 11 du statut pécuniaire relatif aux services antérieurs admissibles.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant par l'insertion du règlement afférent au système de géolocalisation des véhicules communaux.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier l'article 68 du règlement de travail relatif à l'assurance hospitalisation.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2016.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 21 février 2017 décide que la fabrique d'église de Pailhe Notre-Dame de l'Assomption est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église de Les Avins-Saint-Martin.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 21 février 2017 décide que l'Eglise de Pailhe Notre-Dame de l'Assomption est transformée en chapelle.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2016.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 annule la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 21 décembre 2016 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de travaux ayant pour objet « PIC 2013-2016 - Priorité 5 : réfection du Pont sur la Thure (rue du Moulin) à Bersillies l'Abbaye » et la délibération du collège communal d'Erquelinnes du 30 décembre 2016 par laquelle il attribue ledit marché.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2016.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2016.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 n'approuve pas la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale pour l'occupation du domaine public.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Fontaine-l'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Fosses-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Hensies voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier l'article 12 du statut pécuniaire.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 21 février 2017 décide que la fabrique d'église Notre-Dame au Bois de Montigny-le-Tilleul est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Martin de Montigny-le-Tilleul.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 21 février 2017 décide que l'Eglise Notre-Dame au Bois de Montigny-le-Tilleul est désaffectée.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Olne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve, à l'exception de l'article 5.2, la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la construction de biens immeubles.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide de modifier le cadre du personnel communal.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide de fixer le statut administratif des grades légaux, à l'exception de la condition d'ancienneté de 3 ans dans le niveau A permettant d'accéder aux emplois dont question par promotion et de la possibilité d'accéder par promotion auxdits emplois par les agents contractuels.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Sprimont voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Tinlot voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 23 janvier 2017 pour ce qui concerne la modification de l'article 12, § 2, du chapitre III du statut pécuniaire relatif aux services admissibles dont question à son article 2.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Wasseiges voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.