17 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1er, alinéa 3 et 4, modifié par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;

Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du 7 février 2017;

Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale du 9 février 2017, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : - M. Facon, Pedro, domicilié à Beersel, suppléant de T. Auwers. - M. Vleminckx, Koen, domicilié à Kessel-Lo, suppléant de M. Frank Van Massenhove.

Bruxelles, le 17 février 2017.

Maggie DE BLOCK