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M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2017

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loi

type loi prom. 13/05/2015 pub. 23/01/2017 numac 2016015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la limite budgétaire maximale et à la couverture des frais de fonctionnement de la supervision publique des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017040007 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2017 Mme Katrien GOFFINGS est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPEN N-O pour une durée de cinq ans.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010061 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 5 janvier 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre orientale du 2 décembre type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030077 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017070002 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2016206597 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2016 du 8 décembre 2016 Numéro du rôle : 6392 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 de la loi du 7 mai 2009 « portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 20 La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2016206596 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2016 du 8 décembre 2016 Numéros du rôle : 6310, 6311, 6312 et 6313 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifia La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les mesurages de chaleur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « l'Amarrage » sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017020003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux équipes multidisciplinaires pour des contrôles de l'instrument de mesure des soins requis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017030010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 ; -Sont classés comme monument les façades et la toiture, l'ensemble du niveau des caves, les consoles de support de l'ancien pont roulant Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 11e division, section M, 12e feuille, parcelle 2566 E.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017070001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010210 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2018 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'arti Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...) type avis prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017020095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FEDERATION ROYALE DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez(...) type avis prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017040006 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. CONFEDERATION BELGE DE LA RECUPERATION et la S.A. OUD PAPIER JOZEF MIC Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 octobre 2016. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017040009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Marc BAUTIL a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 supprim Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 novembre 2016. Deze zaak is ingeschreven onder he(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017020042 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

erratum

type erratum prom. 13/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010185 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010211 source le mediateur federal Sélection d'un forensic auditor statutaire francophone et d'un forensic auditor statutaire néerlandophone (réf. FO1701N), au grade d'auditeur. - Erratum Au Moniteur belge n° 10 du 13 janvier 2017, pp. 1938-1939, acte n° 2016/18(...) 1. Diplôme requis à la date du 6 février 2017 : o un diplôme de licence/master, ingénieur civil,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Auditeurs Internes (niveau A) francophones pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG17005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 février 2017 via www.selor.be (...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Gueur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tadeusz Henzel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sam Poppe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Gueuning, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Batisseurs.BE, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EURL Willaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Henzel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200316 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets is - taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs, pour les exe(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017200407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers P & O (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16239) Numéro de sélection : AFG16239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6 février 2017 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017020079 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets à partir du 1 er décembre 2016(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2016009654 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de référendaire A partir du 1 er avril 2017, une fonction de référendaire d'expression néerlandaise sera vacante. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017020090 source chambres legislatives, chambre des representants Cinquième appel aux candidats pour le mandat de membre suppléant non-notaire au sein de la Commission de nomination pour le notariat de langue française pour la catégorie 'chargé de cours ou professeur de droit' Etant donné que les appels aux ca Composition des Commissions de nomination Chaque Commission compte huit membres effectifs et hui(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017040011 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats en vue d'engager un auditeur adjoint contractuel néerlandophone au Conseil supérieur de la Justice Contexte de la fonction Le CSJ est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010252 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 8 mars 2017, en province de Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité- Centre Multidisciplinaire d'exer(...) type document prom. -- pub. 23/01/2017 numac 2017010251 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Les 9 et 10 mars 2017, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidisciplinair(...)
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