MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par les décrets du 17 juillet 2013, du 21 novembre 2013, du 17 décembre 2014, du 14 juillet 2015 et du 10 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ;

Considérant que l'annexe 2-2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 précité reprend le rapport d'activités que les opérateurs directs - bibliothèques locales gérant une collection encyclopédique doivent remplir chaque année ;

Considérant que ce document doit être amélioré en vue de mieux tenir compte des réalités des opérateurs directs - bibliothèques locales gérant une collection encyclopédique dans le cadre de l'actuelle législation ;

Considérant qu'il y a lieu de le remplacer ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juin 2016 ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Art. 2.La première année à faire l'objet de récoltes de données en vertu de ce rapport d'activités annuel est l'année 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, Alda GREOLI

Pour la consultation du tableau, voir image