SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, pour l'exercice 2017; - taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs, pour les exercices 2017 et 2018; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, pour les exercices 2017 et 2018.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2017, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers; - taxe sur la collecte ainsi que sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Celles (Lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour la collecte en porte à porte des déchets encombrants; - taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés assuré par l'intercommunale INTRADEL, la collecte des PMC et papiers cartons ainsi que l'accès au réseau des recyparcs et aux bulles à verre.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Erquelinnes, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Esneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

GEER. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Oreye, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements suivants : - tarif pour le service de portage de médias à domicile proposé par la Médiathèque communale Charles Deberghes, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019; - taxe sur la demande de documents administratifs, pour les exercices 2017 à 2019.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 3 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance communale annuelle due dans le cadre des animations de vacances organisées par la commune.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance pour la fréquentation ainsi que pour la fourniture de services divers dans le cadre du service Espace public numérique; - redevance pour la location et l'utilisation des salles ou locaux communaux.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la force motrice, pour l'exercice 2017; - taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2017; - taxe sur les commerces de nuit, pour les exercices 2017 à 2019; - redevance pour l'accueil extra-scolaire des enfants domiciliés au sein de la commune et/ou fréquentant une école de l'entité communale, pour les exercices 2017 à 2019.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Quévy, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - taxe sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés contenant des textes publicitaires; - taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - impôt sur les secondes résidences; - taxe sur les dancings ou établissements assimilés et sur les méga dancings; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - impôt sur les agences bancaires; - taxe sur les clubs privés; - redevance sur les demandes d'autorisations d'activités délivrées en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance sur le permis d'urbanisme; - et, pour l'exercice 2017, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2017, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés, des encombrants, ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Sivry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

THIMISTER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Thimister, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Tournai, votée en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les délibérations du 20 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance communale annuelle correspondant à la vidange régulière des conteneurs à déchets ménagers assimilés; - redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux, pour l'exercice 2017; - redevance pour les sacs payants obligatoires destinés aux déchets ménagers et assimilés des ménages résidant dans les logements se situant au niveau de voirie inaccessible pour les camions de collecte, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe sur l'exploitation des mines, minières et carrières, pour l'exercice 2017.