loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016009498 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er septembre 2016 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, Maria, née à ***** le ** ***** ****, tous deux de Par arrêté royal du 1 er septembre 2016 **** ****, ****, née à **** le 7 mars(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016007284 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1360 du 7 juillet 2016, le colonel d'aviation administrateur militaire **** P., est mis à la pension le 1er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016007285 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1359 du 7 juillet 2016, le capitaine-commandant **** T., est mis à la pension le 1er avril 2017. type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016018319 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016007283 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en tourisme » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016029430 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en publicité » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS I.P.I. Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers Cher agent immobilier, Les élections (le dépouillement) pour le Conseil national, les Chambr(...) Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à élire, au sein de leur groupe (...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016000260 source service public federal interieur L'avis suivant remplace l'avis du 19 mars 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales modifié par l'avis du 20 septembre 2010 Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par (...) Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécutio(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016000559 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016002017 source service public federal personnel et organisation L'avis suivant remplace l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales, modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 mars 2009, 22 juin 2009, 18 septemb(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des service(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016003352 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Wo Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016021033 source service public federal chancellerie du premier ministre L'avis suivant remplace l'avis du 19 mars 2008 relatif à l'agréation d' organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'ensemble des services publics, modifié par l'avis du 13 septem(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016205006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), néerlandophones, pour l' OCM (ANG16197) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Un des dip(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 juillet 2016, **** **** VAN **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Ré

erratum

type erratum prom. 16/08/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer september 2016 Vo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016204877 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2016. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministér CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016204992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), néerlandophones, pour le BIPT (ANG16113), a été clôturée le 27 septembre 2016. Il y a 4 lauréats.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016204944 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats et membres du personnel judiciaire pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de fo Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016204963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de dessinateurs construction , **** **** sélection comparative de dessinateurs construction (**** 2014) (m/f/x) (niveau B), ****, pour la Régie des Bâtiment(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes (...)

document

type document prom. -- pub. 03/10/2016 numac 2016031636 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un assistant(e) (m/f/x)- Gestion de dossier technico-administratif - pour Bruxelles Coordination régionale - Direction Ressources humaines (réf. 40000759) : Un emploi vaca(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

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