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Arrêté Ministériel du 20 juin 2016
publié le 03 octobre 2016

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029432
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03/10/2016
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20/06/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2013 autorisant l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française d'Hannut, sis rue de Tirlemont 22, à 4280 Hannut, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 7 juin 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal d'Hannut Rue de Tirlemont 22 4280 Hannut

Idem

Anglais

De la 3e année à la 6e année de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 20 juin 2016.

Mme M.-M. SCHYNS

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