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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 septembre 2016
publié le 03 octobre 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide"

source
service public de wallonie
numac
2016204867
pub.
03/10/2016
prom.
15/09/2016
moniteur
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Document Qrcode

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide"


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 618 à 620;

Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 1825;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide";

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide", M. Paul De Munck est remplacé par Mme Isabelle Demaret et M. Francis Turine par Mme Emilie Delferrière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 septembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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