arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016003340 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016009463 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016027278 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031670 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et nomination du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016031701 source service public regional de bruxelles Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031704 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.873.883 EUR pour l'année 2016 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016031709 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016204814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016204863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016204864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016205084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/09/2016 pub. 08/05/2017 numac 2017011907 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016205019 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2013/13/166/3/4 et le certificat C2013/13/166/3/4/SITA délivrés à la SA Sita Remediation type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016205020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2013/13/159/3/4 et le certificat C2013/13/159/3/4/SITA délivrés à la SA Sita Remediation

erratum

type erratum prom. 15/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016205217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016205352 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2000 concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016205974 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

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