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L'avis suivant remplace l'avis du 19 mars 2008 (Moniteur belge du 16 avril 2008, p. 20335) relatif à l'agréation d'organisations syndicales modifié par l'avis du 20 septembre 2010 Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics provinciaux et locaux Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Les organisations syndicales mentionnées ci-après sont agréées au sens de l'article 15 de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et de l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi.

Les lettres A, B et C indiquent respectivement : A : la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone de l'organisation syndicale;

B : les services publics auprès desquels cette organisation syndicale est agréée;

C : les catégories de personnel des services publics visés sous B. dont cette organisation syndicale défend les intérêts professionnels et pour lesquelles elle peut dès lors exercer les prérogatives. 1. A.Association du Personnel wallon et francophone des Services publics, dont siège Maison de la Francité, rue Joseph II 18, 1000 Bruxelles, tél. 02-385 01 89; (*) B. les services publics provinciaux et locaux auxquels la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer a été rendue applicable;

C. les membres du personnel francophone; 2. A.Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, dont siège rue Boulboule 24, 4400 Flémalle, tél. 0494-08 71 11 et dont fait partie l' organisation suivante : Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP; (*) B. les services publics provinciaux et locaux visés à l'article 3, §§ 1er et 2, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

C. les membres du personnel des services publics visé sous B.; 3. A."Brandweerverbroedering van Groot-Antwerpen", dont siège Provinciesteenweg 431, bus 2, 2530 Boechout, tél. 03-455 45 46;

B. les communes de la province d'Anvers;

C. les officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs pompiers professionnels; 4. A."Vlaamse Beroepsverening voor Verpleegkundig Kaderpersoneel", dont siège Mussenburgstraat 5, 3960 Bree, tél. 089-24 44 84 ou 0495-52 76 65; (*) B. les services publics provinciaux et locaux établis dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles - Capitale auxquels la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer a été rendue applicable;

C. les infirmiers en chef (infirmiers gradués en chef, infirmiers en chef adjoints, infirmiers gradués principaux), les chefs des services infirmiers et des cadres moyens ainsi que les directions nursing néerlandophones; 5. A."Vereniging van Vlaamse OCMW-secretarissen", dont siège Onderbergen 86, 9000 Gent, tél. 09-266 94 75;

B. les centres publics d'action sociale de la Région flamande;

C. les secrétaires de CPAS; 6. A.Fédération wallonne des Directeurs Généraux de CPAS, ASBL, dont siège c/o CPAS de Namur, rue de Dave 165, 5100 Jambes, tél. 04-358 30 83 et 0493-25 44 73;

B. les centres publics d'action sociale de la Région wallonne;

C. les directeurs généraux de CPAS; 7. A."Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87;

B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande;

C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A.Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16;

B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

C. les secrétaires de CPAS; 9. A.Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*);

B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégories des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A.Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71;

B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A.Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62;

B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne;

C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A.Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17;

B. les communes de la Région wallonne;

C. les directeurs généraux communaux; 13. A."Vlaamse Lokale Financieel Beheerders - Vlofin, VZW", dont siège rue du Pavillon 9, 1030 Bruxelles, tél. 03-210 11 81;

B. les provinces, les communes, les CPAS et les zones de secours;

C. tous les gestionnaires financiers provinciaux et locaux et les comptables spéciaux.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Le président du comité des services publics provinciaux et locaux, J. JAMBON, Ministre de l'Intérieur. (*) Voir aussi l'avis d'agréation d'organisations syndicales publié par le Président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.