Etaamb.openjustice.be
Erratum du 16 août 2016
publié le 03 octobre 2016

Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024199
pub.
03/10/2016
prom.
16/08/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum


Dans la publication au Moniteur belge du 12 septembre 2016, page 61326, acte (C - 2016/24179), il y a lieu d'apporter la modification suivante : Au texte néerlandais de l'article 1, il y a lieu de lire « plaatsvervangend » au lieu de « effectief ».

^