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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 22/09/2016 numac 2016000557 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016000569 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 aout 2016, M. JACOBS, Paul est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er décembre 2015. Il est autorisé type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016003324 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016009447 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 août 2016 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au règlement de travail sectoriel type dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au chômage économique type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux services et aux centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités, agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en application de la convention collective de travail numéro 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 30/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016031603 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section , et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016031622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hotton type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204698 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Modave

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016018312 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef SINGIER, Hilda VANDEWEGHE et Simon SINGIER, ayant élu domicile chez Mes Dir Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 26 mai 2016. Ces affaires sont inscrites a(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016018311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marzenna KRZEMIEN, Richard VAN SEVER, Anne Thérèse DEWULF, Luc VAN DEN BROECK, Pa Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 mai 2016. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016018313 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudolf HAVERKORN VAN RIJSEWIJK, Annemarie VAN BEUNINGEN et Monique LEPAGE, ayant « Article 1 er Le conseil communal approuve la situation quant à la voirie du lotissem(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016018315 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. MACHIELS BUILDINGS SOLUTIONS et la SA LAURA COAL (...) Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 219.925/X-16.697 et G/A. 219.926/X-16.698(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter BOURGEOIS a demandé le 6 juin 2016 l'annulation de la décision du conseil communal de la com(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 14 septembre 2016, LL.EE. Madame Ilze Rüse, Madame Ngedikes Olai Uludong, Monsieur Aleksandr Mikhnevich, Monsieur Jaya Ratnam et Madame Sabine Monauni ont eu l'honneur de remet LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

avenant

type avenant prom. 19/10/2015 pub. 22/09/2016 numac 2016024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé transfrontaliers, conclu à Bruxelles le 24 juin 2013

protocole

type protocole prom. 29/01/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, en application du Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204657 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2016 approuve la décision du 28 juin 2016, reçue (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001603 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016057039 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059183 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603939 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000305 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317990 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601254 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016060028 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317989 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317943 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs, francophones La sélection comparative de traducteurs (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG16007) a été clôturée le 29 juillet 2016. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204827 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un analyste investissements ferroviaires, francophone La sélection comparative d'un analyste investissements ferroviaires (niveau A2), francophone, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16064) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016009450 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (pour un mandat de cinq ans prena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016009482 source service public federal justice Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat A la suite de l'appel aux candidats pour le mandat de membre notaire au sein des c(...) Les personnes qui ont déjà introduit leur candidature à la suite des deux premiers appels ne doiven(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016018310 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre non-notaire au sein des Commissions de nomination pour le notariat pour les catégories 'chargé de cours ou professeur de droit' et `membres externes' de la Commission de nomination de langue Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de membre non-notaire des Commissions de nom(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204549 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 18. - de Limbourg : 3. Juge consulaire au tribunal de commerce néerlandop Juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 42. Juge consulaire au tribun(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes **** des entrepreneurs, **** La sélection comparative de juristes **** des entrepreneurs (niveau A), ****, pour le **** ****="anonymized">****, P.M.E., ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à deux.

document

type document prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg Le 5 septembre 2016, Mme Vander Linden, Christiane, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg, a été désignée par le Ce mandat étant exercé durant un an, du 19 novembre 2016 au 19 novembre 2017. type document prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur Le 5 septembre 2016, Mme Labonne, Marie, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur, a été désignée par le président Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 décembre 2016 au 12 décembre 2017. type document prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur Le 5 septembre 2016, M. Gerard, Etienne, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur, a été désigné par le président de ce tribu type document prom. -- pub. 22/09/2016 numac 2016204836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg Le 5 septembre 2016, M. Lambotte, Francis, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg, a été désigné par l
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