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Arrêté Royal du 16 août 2016
publié le 22 septembre 2016

Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024184
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22/09/2016
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16/08/2016
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16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 44, §§ 1, 4 et 5;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membre du Conseil national de la Kinésithérapie par les arrêtés des 11 février 2013 et 2 juin 2015;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil fédéral de la Kinésithérapie, représentant des médecins : DE VLEESCHAUWER, Vera, médecin généraliste, Gent, en remplacement de SCHROOYEN, Willy, médecin généraliste, Essen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Hyères, le 16 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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