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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2016

Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

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service public federal securite sociale
numac
2016022374
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22/09/2016
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1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Croix civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2011 : - Mme Paulette PLUYMERS, collaborateur administratif - M. Christiaan VAN WASSENHOVE, collaborateur administratif

Art. 2.Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK

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